Personne n'a le droit de me juger
Personne ne peut me condamner
Rien ne peut y changer
Ma voie est toute tracée devant moi
Et je peux la voir qui me tend les bras
Dans 80 pays, les homos sont encore condamnés et persécutés.
Les bûchers de Sodome sont mal éteints. Comme le rappelle aujourd’hui la journée mondiale contre l’homophobie. On ne brûle plus les infâmes en place publique, mais on les pend en Iran, on les poursuit à Cuba, on les menace de mort en Ouganda. Près de 80 pays condamnent toujours l’homosexualité. Pratiquement toute l’Afrique, le Moyen-Orient, les pays arabes et musulmans, Cuba ou la Chine pénalisent l’homosexualité. D’année en année, cette journée contre l’homophonie et la transphobie à laquelle Libération s’associe ainsi qu’une vingtaine de médias a pris une dimension mondiale.
Web.«Cette sixième édition mobilise plus de 60 pays», souligne son organisateur et inventeur, Louis-Georges Tin. De l’Albanie au Zimbabwe, certains officiellement, d’autres dans la clandestinité, comme en Chine ou en Iran où tout aura lieu sur le Web. Tin souligne l’efficacité de cette mobilisation. «C’est vrai que des pays comme l’Ouganda veulent durcir leur législation, mais ça passe de plus en plus mal», explique-t-il. Obama a pris position contre ce projet de loi, l’Europe aussi. «On l’a vu aussi après les déclarations du cardinal Bertone assimilant homosexualité et pédophilie, il y a eu une très forte mobilisation», ajoute Tin.
Le combat n’est pas pour autant gagné, y compris en France. Tin demande ainsi que l’homophobie soit combattue dans le sport. «Il y a des politiques qui déclarent leur homosexualité, mais à part Mauresmo dans le sport, c’est l’omerta, ça reste un haut lieu de la culture viriliste, déplore-t-il. Il faut éduquer les éducateurs.» Un appel apparemment entendu par Rama Yade, la secrétaire d’Etat aux Sports, qui doit aujourd’hui annoncer des mesures en ce sens.
OMS. Autre terrain de lutte contre l’homophobie, l’enseignement. «Un élève peut passer toutes ses années à l’école sans que jamais ne soit mentionnée l’homosexualité, alors que fusent dans les cours de récré les injures comme "sale pédé"», explique Tin, lui-même professeur.Enfin, Tin demande que la France, qui a retiré le «transsexualisme» de la liste des maladies mentales à l’occasion de la journée mondiale 2009, porte le dossier cette année au niveau de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Et de rappeler que ce n’est qu’en 1990, un 17 mai, que l’homosexualité a été elle-même enlevée de cette liste par l’OMS. Comme le dit Tin, «on revient de très loin».
Voici la dépeche qui vient de tomber :
“Me Emmanuel Ludot, l’avocat des deux jeunes femmes à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel sur le mariage homosexuel, a exprimé l’espoir que la campagne présidentielle fasse bouger les choses sur cette question, les Sages ayant renvoyé la balle au législateur.
“Le conseil constitutionnel rappelle avec précision quels sont ses pouvoirs, qui sont en fait très limités, et dit que l’interdiction du mariage homosexuel ne peut être levée que par des politiques, c’est-à-dire par le Parlement”, a déclaré Me Ludot, interrogé par l’AFP. “Il faudrait éviter que cette décision, on ne la traîne comme un boulet pendant des années, alors que les autres pays avancent à grands pas”, a-t-il ajouté. L’avocat a estimé qu’”aujourd’hui, les politiques ne peuvent pas dire: ‘je n’ai rien à dire’”.
“On est à 12 mois de l’élection présidentielle grosso modo. Dans ces 12 mois, qu’est ce qu’on va nous proposer pour le prochain quinquennat, à droite comme à gauche?”
“Ca va bouger avant 2012″, veut-il croire.
Sans attendre, ses clientes, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, “ont l’intention de continuer le combat judiciaire sous d’autres formes”, a-t-il dit. “Il y a plusieurs pistes à l’étude. Dans les semaines qui viennent, d’autres initiatives juridiques seront prises”, a-t-il annoncé, sans donner de précisions.
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi l’interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution, renvoyant au législateur la responsabilité de décider d’un éventuel changement dans la loi, comme il l’avait fait pour l’homoparentalité.”
Encore une fois la France fait figure de pays complétement détaché du reste du monde !
Fidèles à leurs habitudes, les politiques se repassent la patate chaude. Personne n’ose prendre une décision. Mme Boutin et tous ses amis non gay friendly vont pouvoir sabrer le champagne !
Le Portugal, pays chrétien et longtemps considéré comme en retard, à franchi le pas. En Europe, la France reste à la traine. Un sondage a pourtant mis en avant que plus d’un français sur deux est pour le mariage entre personne du même sexe !
Croyez vous que la gauche fera quelque chose si elle arrive au pouvoir en 2012 ? Pas certain que cela fasse parti de leurs priorités …
La droite ? Là au moins nous sommes certains que cela ne fait parti des priorités !
En attendant, restons des citoyens de secondes zones, payons nos impôts et taisons nous… Pour combien de temps ?
Et pourtant...
Une majorité (58%) de Français sont favorables au mariage homosexuel, ce qui montre une nette évolution de l'opinion depuis cinq ans, selon un sondage TNS Sofres pour Canal+ diffusé vendredi.
En 2006, une majorité de Français s'y disaient opposés (51%), contre 45% qui y étaient favorables.
Selon le sondage TNS Sofres, 35% des personnes interrogées restent opposées au mariage homosexuel, soit un recul de 10 points en cinq ans.
Parmi les soutiens les plus forts du mariage entre homosexuels, les femmes (63% de favorables), les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%). Pour autant, il reste des opposants farouches à ces mariages, notamment les plus de 65 ans (62% y sont opposés) et les sympathisants du Front national (56%).
Une même tendance à la hausse des opinions favorables sur les droits des couples homosexuels s'observe depuis 2001.
Concernant l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, on est passé progressivement en 10 ans d'une nette opposition en 2001 (68% contre 30% seulement de favorables) à un rapport de force qui commence à s'inverser.
Désormais, quasiment la moitié des Français se dit favorable à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels (49% soit une évolution de 13 points), contre 47% opposés.
Ce sondage a été réalisé le 26 janvier auprès d'un échantillon national de 950 personnes.
Gros plan d'un insigne lesbien et du drapeau homosexuel réalisé le 10 mars 2007 devant la maire de Morlaix lors d'une manifestation rassemblant une trentaine de personnes pour demander le droit au mariage homosexuel. AFP PHOTO FRED TANNEAU
Malgré l'opinion favorable des Français sur le sujet, le Conseil constitutionnel a confirmé ce vendredi l'illégalité du mariage homosexuel en l'état actuel du droit français, laissant au législateur le soin de modifier la Constitution pour l'autoriser s'il le souhaite. Les «Sages» avaient été saisis par deux femmes qui jugeaient l'interdiction du mariage homosexuel contraire au principe d'égalité contenu dans le texte fondamental de 1958.
Le Conseil juge dans son arrêt «les dispositions contestées du code civil conformes à la Constitution», le législateur ayant prévu que le mariage «est l'union d'un homme et d'une femme». «Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation» entre couples de même sexe et de sexe différent, disent les «Sages». Cet arrêt n'empêche pas le Parlement de voter un texte qui légaliserait le mariage homosexuel, comme c'est déjà le cas dans plusieurs pays européens. La majorité actuelle est opposé à cette réforme, alors que le Parti socialiste y est favorable.
Le mariage demeure décrit dans la loi française exclusivement comme l'union d'un homme et d'une femme, malgré les évolutions de la société. Henri Guaino, conseiller spécial du président Nicolas Sarkozy, a déclaré juste avant le verdict des sages qu'il n'était pas favorable à un feu vert juridique donné au mariage homosexuel.
«C'est une question de société, voire de civilisation. Il appartient donc au peuple français et à ses représentants de la trancher. C'est une question trop profonde (...) pour être tranchée par le droit», a-t-il dit sur LCI. «Ça peut être un sujet de campagne présidentielle, de débat politique, de débat parlementaire, pas un débat de droit», a-t-il ajouté.
C'est un couple de femmes vivant en province avec quatre enfants, l'un né d'une première union de l'une des deux, les trois autres conçus par insémination artificielle en Belgique, qui avait saisi les «Sages». En 2004, un mariage entre deux hommes avait été célébré par le député-maire de Bègles (Gironde), Noël Mamère (Verts), mais il avait été ensuite annulé par la Cour de cassation.
Huit pays d'Europe autorisent le mariage de personnes du même sexe : la Belgique, l'Espagne, l'Islande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède. En 1999 a été institué en France le pacte civil de solidarité (Pacs). Il s'agit d'un contrat, ouvert aux couples hétérosexuels ou homosexuels, à mi-chemin entre le mariage et le concubinage. S'il comporte désormais de nombreux droits, le Pacs n'est toutefois pas aussi complet que le mariage, notamment en ce qui concerne les successions.
Le Conseil constitutionnel a tranché. Les neuf Sages ont déclaré vendredi l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution. Seul le Parlement peut maintenant décider d'un éventuel changement dans la législation, ce thème pouvant également s'inviter dans la campagne présidentielle, à droite comme à gauche. Les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinea) et 144 - sont «conformes à la Constitution», déclare le Conseil sur son site Internet. Il en résulte donc - comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère - que «selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme», précise le Conseil.
«En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille», soulignent également les Sages. Avant d'ajouter: «Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation».
Saisis à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants, les Sages avaient examiné une première fois la question du mariage homosexuel le 18 janvier, lors d'une audience publique. Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, qui vivent ensemble depuis près de 14 ans, considèrent le mariage comme «la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l'autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l'une ou de l'autre».
Me Emmanuel Ludot, l'avocat des deux jeunes femmes, a exprimé l'espoir vendredi que la campagne présidentielle fasse bouger les choses sur cette question. Sans attendre, ses clientes, Corinne Cestino et Sophie Hasslauer, «ont l'intention de continuer le combat judiciaire sous d'autres formes, a-t-il expliqué. Il y a plusieurs pistes à l'étude. Dans les semaines qui viennent, d'autres initiatives juridiques seront prises».
La saisine du Conseil constitutionnel par ce couple homosexuel avait suscité l'intérêt des associations, qui estiment que trois millions de gays et lesbiennes sont concernés par cette question. Si l'union civile entre deux personnes de même sexe reste pour l'instant interdite en France, elle est en revanche légale dans plusieurs pays européens, à l'instar des Pays-Bas, de la Belgique ou de l'Espagne.
Selon un sondage TNS Sofres réalisé pour Canal+, plus de la moitié des Français (58%) se disent par ailleurs favorables au mariage entre homosexuels, contre 45% en 2006. Parmi les soutiens les plus notables : les femmes, qui soutiennent à 63% le mariage gay, les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%). Sur les 35 % d'opposants, les plus farouches se trouvent parmi les plus de 65 ans (62%) et les sympathisants du Front national (56%).
Autre thématique abordée par le sondage : l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. Là aussi, le soutien de l'opinion progresse : près de la moitié des Français (49%) s'y disent favorables, alors qu'ils n'étaient que 30% en 2001. 47% des sondés y sont en revanche opposés, contre 68% en 2001. «Il reste sur cette question un noyau dur de fermes opposants à l'adoption», avec 23% des sondés qui se déclarent «tout à fait opposés», précise TNS Sofres.
Les Sages avaient refusé de se prononcer sur cette question le 6 octobre dernier. Cela aurait consisté, selon eux, «à prendre position dans un débat éthique, scientifique et, en définitive, politique sur l'homoparentalité». Ils avaient donc renvoyé la balle aux politiques.
Le Conseil constitutionnel a dit non au mariage homosexuel vendredi, renvoyant le débat au Parlement. Les Sages ont jugé conformes à la Constitution les deux articles du Code civil mentionnant que les époux sont un homme et une femme.
Le Conseil, saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet d'un couple de femmes qui voulaient se marier, devait dire si les articles 75 et 144 du Code civil étaient compatibles avec la liberté du mariage, le droit de mener une vie familiale normale et le principe d'égalité devant la loi. "Le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées du code civil conformes à la Constitution", a-t-il annoncé dans un communiqué publié sur son site Web.
Les neuf Sages expliquent notamment que "le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe".
Ils jugent aussi que le législateur est légitime à décider "que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille". "Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation", écrivent-ils.
Cette décision est "évidemment une grosse déception", a réagi sur France Info Corinne Cestino, l'une des deux femmes à l'origine de la QPC. Pour elle, en matière de mariage homosexuel, "la société française est prête, le blocage se fait au niveau des politiques".
"Le Conseil constitutionnel vient de rater une occasion historique de mettre un terme à une discrimination devenue intolérable" envers les couples lesbiens et gays, a également déclaré dans un communiqué Me Caroline Mécary, l'avocate de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) et de SOS Homophobie, qui soutenaient les deux requérantes.
"Cette décision est d'autant plus regrettable qu'elle aurait pu être un signe fort contre l'homophobie qui sévit actuellement dans ce pays", ajoute-t-elle. "Il faudra donc attendre une alternance politique en 2012 pour espérer que les partis de gauche, qui se sont tous engagés pour l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, initient (sic) une telle réforme".
Selon un sondage TNS Sofres pour Canal Plus publié vendredi, 58% des Français sont favorables au mariage entre homosexuels (35% opposés), alors qu'il étaient 45% pour et 51% contre en 2006. Les plus favorables sont les femmes (63%), les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%). Les opposants se retrouvent principalement parmi les plus de 65 ans (62%) et les sympathisants du parti d'extrême droite du Front national (FN, 56%).